...Roi absent. 8. Après l'abdicatiou expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède.à son avènement au trône sont réunis irrévocablement...

...roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale j le roi sera dans h classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement an trône , sont réunis irrévocablement...

...porte « qu'après l'abdication expresse ou « légale le roi sera dans la classe des citoyens, et u pourra être accusé et jugé comme eux pour les « actes postérieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même...

...l'abdication expresse et légale, le roi rentre dans la classe des simples citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le roi, tant qu'il serait assez, adroit pour éviter les cas de la déchéance,...

...; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme, eux pour les actes postérieurs à sou abdication. » Pour les actes postérieurs à son abdication; il ne peut donc être jugé pour...