...abdiqué. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , el pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône , sont réunis irrévocablement...

...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement...

...l'agrément dn Corps législatif — L'abdication le place dans la classe commune des citoyens ; if peut être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges e~tai à tempi par te peuple, sont investis da pouvoir judiciaire — Le Corps législatif...

...qu'après l'abdication expresse ou légale du Roi, il rentre dans la classe des citoyens, et qu'il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Mais le code pénal .porte, onzième partie, sect. 2, art. i er , que tous complots et attentats contre...

...l'abdication expresse , ou légale , le roi devait être dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le roi , tant qu'il serait assez adroit pour éluder les cas de la déchéance...

...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe, des citoyens , et tre fidèle a >-• la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui » lui est d IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocabtement...

...abdiqué la royauté. Aprèt l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens , et horré le despotisme et abattu la tyrannie? C'est vous qui avez dit au A SON ABDICATION. La personne du roi est inviolable et sacrée. L'inviolabilité, vous at-on dit, n'était...

...absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement...

...s'exprimait ainsi : « Apres l'abdication expresse ou légale, le roi sera « dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme « eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable ; la déchéance seule lui enlevait son caractère sacré. Elle...

...roi absent. 8. Après l'abdicalion expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement...