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" Aprs l'abdication expresse ou lgale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. "
Histoire Philosophique De La Revolution de France - 149
Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - : 258
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...abdiqu. VIII. Aprs l'abdication expresse ou lgale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux , pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les bien* particuliers que le roi possde a son av'nement au trne, sont runis irrvocablement...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...sbdiqu. VIII. Aprs Imbrication expresse ou lga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux , pour les actes postrieurs spn abdication. IX- Les biens particuliers qu le roi possde 4 son a-, nement au tine, sont...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, 2

1792
...dirig les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , aprs cela, dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug < comme eux , pour les actes postrieurs son abdication. Il juit de l , que l'inviolabilit cesse ds le premier pas que fait le roi la tte de l'arme...
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Histoire impartiale du procs de Louis XVI, ci-devant roi des ..., 1-2

Louis Franois Jauffret - 1792
...constitutionnel. Aprs L'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdicatioi. Avant de prouver par la Constitution , que le plus grand crime des rois de France puisse...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...Aprs l'abdication expresse ou lgale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede son avnement au trne, sont runis irrvocablement...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la dfense de ...

Antoine Jeudy Dugour - 1793
...France. < Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la clasc des citoyens , et pourra tre accus et jug comme :> eux, pour les actes postrieurs son abdication . L'inviolabilit des rois se rapporte encore une considration importante, l'impossibilit...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont t publis pour la ..., 2

1793
...qu'aprs l'abdication expresse ou l'gale , le roi sera cens dans la classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdica tion : ce qui est dire clairement qu'il ne peut l'tre pour les actes antrieurs. r-...
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La vie et le martyre de Louis XVI: roi de France et de Navarre, immol le 21 ...

Geoffroi marquis de Limon - 1793 - : 80
...pry l'abdication empresse oji lgale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et purrq fre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Le Roi n'a point t jug comme les autres citoyens , et il n'a point t accus et lu& pour...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...article : Aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la -classe des citoyens, et pourra tre accus et jug comme eux pour les actes postrieurs son abdication. Et je conclus que Louis , tant cens avoir expressment abdiqu long-temps avant le 10 aot...
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Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ...

Pierre Turbat - 1798
...porte: qu'aprs l'abdication expresse ou lgale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra tre accus et jug comme eux , pour les actes postrieurs son abdication. Je n'ai pas besoin de dnnirl'abdication ex-presse. L'abdication lgale est dfmie elle-mme par...
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