...roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement...

...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 0. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement...

...porte • qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même...

...l'abdication expresse ou légale, le roi devait être dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Cela voulait-il dire que le roi, pour peu qu'il fût assez adroit pour éviter les cas de déchéance,...

...abdiqué. Y1I1. Après l'aUlicatiuu expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyciis, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à sou abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à sou avènement au trône sont réunis...

...absent. « Art. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ce dernier article n'était en aucun cas applicable, puisque la déchéance de Louis XVI avait été...

...du corps législatif. Cette abdication le rejette alors dans la classe commune des citoyens; il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Des juges, élus à temps par le peuple, sont investis du pouvoir judiciaire ; le corps LE DRAME DE...

...8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra ôtre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » roi : la déchéance. C'était la reconnaissance tacite de la situation exceptionnelle faite à...

...porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. » L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je viens de rapporter. Je n'ai...

...; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la clause des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les actes postérieurs à son abdication; il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs...