...dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs eflorls à régler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces puissances...

...Alemania, Austria, etc. Puissances médiatrices. Celles ci doivent appliquer tous leurs efforts à gler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces Puissances dem J rent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour r< tablir la paix. (Véanse...

...dont le-m. smf yliiiil.-ilion contraire, ne peut excéder t rcnlciojj i <; los Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...puissances demeurent chargées de la mission commune de profiler de toute occasion pour rétablir la paix » (1).] 943. — La médiation est un moyen utile,...

...la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, ... les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...appliquer tous leurs efforts à régler le différend pour que le succès en soit assuré. Elle a plu, parce qu'elle a ranimé le souvenir des temps de la...

...dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler la différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces Puissances demeurent chargées...

...Et l'article 9 définissait comme il suit le rôle des Commissions internationales d'enquête : « Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation sur des points de fait, les puissances signataires jugent...

...profiter de toute occasion pour retablir la paix. Titre III. Des CommissionB Internationnles d'enqnete. Article 9. « • Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des inte'rets essentiels et provenant d'une divergence d'appre"ciation sur des points de fait, les Puissances...

...profiter de toute occasion pour retablir la paix. Titre III. Des Commissioiis internationales d'enquete. Article 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des interets essentiels et provenant d'une divergence d'appreciation sur des points de fait, les Puissances...

...dans notre Traité de t 'arbitrage, toc. cit. r LES PROLÉGOMÈNES ET LBB THÉOR1ES GÉNÉRALES 439 puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. Eu cas de rupture effective des relations pacifiques,' ces puissances demeurent chargées de la tnission...

...dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. » La médiation diffère essentiellement de l'arbitrage. « La médiation, dit John Bassett Moore,...