 | Karl Hilty - 1901 - عدد الصفحات: 824
...dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts & régler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces Puissances demeurent... | |
 | Netherlands - 1901 - عدد الصفحات: 260
...dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs eflbrts & régler le différend. En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces Puissances... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1902 - عدد الصفحات: 904
...dont le ternie, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...ARTICLE 9. Dans les litiges d'ordre international n engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une divergence d'appréciation... | |
 | René Foignet - 1902 - عدد الصفحات: 458
...dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. II" SECTION. — SOLUTIONS VIOLENTES. Diverses sortes de solutions violentes. — Lorsque l'Etat lésé... | |
 | Switzerland - 1902 - عدد الصفحات: 1214
...dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...différend. En cas de rupture effective des relations paciliques, ces Puissances demeurent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 1020
...dont le ternie, sauf stipulation contraire, ne patt excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médititrices. Cettes-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture... | |
 | Italy - 1903 - عدد الصفحات: 544
...sauf 18!Ю stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les ^ luslifi Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...III. — Des commissions internationales d'enquête. ART. 9. — Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 910
...dont le ternie, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etate en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. TJTRE III. — DES COMMISSIONS INTERNATIONALES D'ENQUÊTE. ARTICLE 9. Dans les litiges d'ordre international... | |
 | Theodor Niemeyer - 1903 - عدد الصفحات: 690
...les termes, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est...déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Si les Puissances amies n'arrivent & obtenir, d'un commun accord, une solution acceptable pour celles... | |
 | 1904 - عدد الصفحات: 346
...terme, sauf stipulation contraire, ne peut « excéder trente jours.les Etats en litige cessent « tout rapport direct au sujet du conflit, lequel «...doivent « appliquer tous leurs efforts à régler le diffé" с rend. En cas de rupture effective des relation f pacifiques, ces Puissances demeurent chargée... | |
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Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des... 
