 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Emile-Justin Menier - 1875 - عدد الصفحات: 686
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. » Les intentions étaient excellentes : ce qu'on voulait , c'était la suppression des anciens abus;... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...droits naturels du citoyen la proportionnalité de l'impôt. La contribution publique, dit cet article, doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Cette proportionnalité est une suite de l'égalité devant la loi. Elle a deux conséquences, d'abord... | |
 | M. Agostino - 1983 - عدد الصفحات: 268
...force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie, entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants,... | |
 | André Liebich - 1985 - عدد الصفحات: 632
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens,...le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Roland Mortier - 2002 - عدد الصفحات: 742
...des places, des emplois, des charges, des dignités et de l'industrie. ARTICLE XTV. Les Citoyennes et Citoyens ont le droit de constater par euxmêmes,...représentants, la nécessité de la contribution publique. Les Citoyennes ne peuvent y adhérer que par l'admission d'un partage égal, non seulement dans la... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - عدد الصفحات: 336
...indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représantants, la nécessité de la constributions publique, de la consentir librement, d'en... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. 
