 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou parleurs représentans, la nécessité... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 464
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...publique, et pour. les dépenses d'administration , une contribution commune test indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentai!» , la nécessité... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...accabler dr libei-té politique ?• partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaiis , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre... | |
 | Jean Domat - 1828 - عدد الصفحات: 540
...publique , et pour les dépenses d'administrat1on , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. (V. Charte, art. 2.) 14- Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans,... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...publique , et pour les. dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. Examen critique, parBentbam, , . .et J hunoiU. Cet article, aussi innocent que celui qui. précède... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...publique, «t pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 1 4. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. . ' XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. 
