 | Ed Chaulin - 1860 - عدد الصفحات: 250
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | Léger Noël - 1861 - عدد الصفحات: 752
...force publique et pour lesdépenbes d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés . d'en suivre l'emploi . et d'en déterminer la quotité, l'nssiellc , le recuuri emeut , et la durée.... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - عدد الصفحات: 206
...publique cl pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Arl. 14. Tous les citoyens ont le droit do constater, parcuxmèmes ou par leurs représentants,... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1861 - عدد الصفحات: 794
...services qu'il en reçoit. Dans les pays constitutionnels, les contribuables ont le droit de constater, par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir, d'en déterminer l'assiette, la répartition, la quotité, le recouvrement, la durée.1 Ils ont le... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 1030
...publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est indispensable, et qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Au Corps législatif sont délégués exclusivement les pouvoirs (C°n , tit. in, ch. ni, § 4)... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 522
...Constitution de 1791 a ouvert la voie d'institutions toutes nouvelles, en statuant que la contribution « doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - عدد الصفحات: 232
...doit être .également réparûe entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — Art. )4. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la conlnbnlion publique, de la consentir librement, d'en suivre IVmploi, et d'en déterminer la quotité,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - عدد الصفحات: 690
...publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - عدد الصفحات: 1512
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était, comme la plupart îles principes de 89,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - عدد الصفحات: 510
...public formulé dans la Constitution de 1791 : si une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Donc, lorsqu'une dépense s'impose comme celle dont il est question en ce moment, elle doit porter... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. 
