 | Jeremy Bentham - 1816 - عدد الصفحات: 422
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...publique, et pour les dépenses d'adminisfration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20.— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...politique ? MÈCES JDSTIFICATIVES. partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...accabler de liberté politique ? partie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 468
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas , la nécessité... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - عدد الصفحات: 398
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article, aussi innocent que celui qui précède, n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
 | Jeremy Bentham - 1822 - عدد الصفحات: 398
...contrainte , à celles qui soumettent les contribuables à. une inquisition vexatoire. . " ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentons la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. 
