 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - عدد الصفحات: 928
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de h contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 194
...confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas, la nécessité... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 496
...publique, et pour Ici dépenses (l'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 450
...L'article 14 du titre Ier de la Constitution de 4791 porte que : « Tous les citoyens ont le droit d« constater par eux-mêmes ou par leurs représentants...publique, de la consentir librement , d'en suivre ['emploi et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. » — Toutes... | |
 | Louis Blanc - 1852 - عدد الصفحات: 554
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,...leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...publique, et pour les dépenses del'adraiii isl ml ion, nue contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens...contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art.... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,... | |
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. 
