...le Président. Depuis combien de temps? Chenard. Depuis dix mois. M. le Président. Vous avez juré de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité? Dites ce que vous savez. M* Parquin. D'après le Code d'instruction criminelle,...

...déclarations. Pour les Cours d'assises l'article 317 s'exprime ainsi : avant de déposer, les témoins prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité. Cette distinction bizarre, dit M. Bonnier, semblerait indiquer que l'absence de la haine et de la crainte...

...dirige les débats. Nous en dirons autant du serment exigé des témoins : ils jurent de parler в sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérité ». Cet exposé est simple et parfaitement brau. Les experts, les interprètes, sont soumis également...

...Alexandre. — Levez la main, dit le président, lorsqu'elle se fut avancée à la barre ; vous j urez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité ; dites: je le jure. — Quoi donc que je dois jurer? — Ce que je viens de vous expliquer. — Je...

...pris de la violation de l'art. 317 du C. d'inst. crim. portant : « Les témoins, avant de déposer, prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...de dire toute la vérité et rien que la vérité » ; — attendu que ces termes sont sacramentels; que s'il est de jurisprudence que le procès-verbal...

...civiques et aux frais. — SERMENT. L'art. 317 du Code d'instruction criminelle porte que les témoins « prêteront, à peine de nullité, le serment de parler...et sans crainte, de dire toute la vérité et rien qne l» vérité. > Cette formule étant sacramentelle, un arrêt de la Cour d'assises de la Corse,...

...constate son identité en lui adressant l'interpellation indiquée par l'art. 317, et lui fait prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Une exception à l'obligation du serment est contenue dans l'art. 79, Inst. crim. Cet article porte...

...Ont comparu ensuite devant nous les témoins ci-après désignés ; lesquels, après avoir prêté serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, ajoutant : Ainsi m'aide Dieu ! et déclarés n'être parents ni alliés du prévenu, ont déposé de...

...nullité. Il ya ici une distinction importante à faire entre le témoin et l'expert, le premier t jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité • ; le second « jure de donner son avis en honneur et conscience ». Si donc un médecin appelé...

...déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Commissaire du Gouvernement Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...de dire toute la vérité, et rien que la vérité . — Inst. crim. 137, 165, 250, 252, 263, 313, 400. — C. Pén. 23, 28. Le doyen du tribunal criminel...