...19,881. 24. La preuve que les témoins à charge et à décharge ont prêté, avant leur déposition , le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité, ne peut résulter que du procès verbal des débats. CC 9 oct. 18Í7, t. 19, 881. 25. Le procès verbal...

...procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. » ; — Attendu que , dans l'espèce , les débats se sont prolongés pendant deux séances j que...

...l'art. 3i-] C. instr. cr.; — attendu qu'aux termes de cet article, les témoins , avant de déposer, prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérilé et rien que la vérité; — attendu que cette formalité est sacramentelle; — que le serment...

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...de l'art. 317 du C. d'inst. crim. que les témoins entendus devant la Cour d'assises doivent prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et que la vérité, et ce à peine de nullité; — attendu que si l'art. 79 du même Code porte une exception...

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...autres, oralement et sans interruption, après le serment par chacun d'eux individuellement prêté de parler « sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité », et que les témoins au nombre de quatre, et dont les noms sont indiqués,...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre étaBli par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans...

...d'inst. crim. ordonne qu'avant de déposer, les témoins prêteront serment de parler sans haine rt sans crainte, de dire toute la vérité et rien, que la vérité ; — Que ces ternirt sont prescrits à peine de nullité, et constituent la formule créée par le...

...procureur général. Avant de dépoer, ils pr Aérant, -à peine de nullité, le semient de parler ans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que J vérité. - ", ' Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, irofossion, leur domicile...