| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - عدد الصفحات: 970
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...la vérité. » Le président leur demandera leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le... | |
| Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...n'être ni parents, ni alliés, ni serviteurs des parties, et ont également et préalablement prèle le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité el rien que la vérité ; avoir représenté les pièces de conviction lant à l'accusé qu'aux témoins.... | |
| 1853 - عدد الصفحات: 552
...oralement et séparément les uns des autres, et qu'avant sa déposition, chacun de ci's témoins a prèle le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité eirieii que la vérité;— Qu'à la suite de ce premier procès-verbal, se trouve transcrit celui... | |
| Jean B. Sirey - 1854 - عدد الصفحات: 814
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établie par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans Laine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité, cet 1808. [CNs-DA 12. 603.]... | |
| Faustin Hélie - 1857 - عدد الصفحات: 874
...que la vérité; elle ne peut donc la remplacer '. 11 en est encore ainsi de cette autre formule : de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité '. Mais, si les témoins ont employé tous les termes de l'art. 317, s'ils ont prêté serment « de... | |
| 1857 - عدد الصفحات: 894
...M. le président, suivant les règles de la susdite religion , en promettant de parler sans haine cl sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; Attendu que ce procès - verbal constate ainsi, d'une part, que le témoin Cardinael appartient à... | |
| Faustin Hélie - 1858 - عدد الصفحات: 876
...mais qui ne pouvait écarter le témoin. III. La formule du serment est, aux termes de l'art. 317, « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Celte formule est la plus complète que notre législation ait adoptée. Nous avons reproduit ailleurs... | |
| Armand Fouquier - 1858 - عدد الصفحات: 406
...— Je le jure; ils répètent, ainsi qu'il suit, la formule par membre de phrase : « Je jure — de parler — sans haine et sans crainte — de dire toute la vérité — rien que la vérité. — Ainsi m'aident — Dieu — et les saints. » Le premier témoin entendu... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - عدد الصفحات: 944
...à Longsamey et à Goumois, par Samson, Gentis •t Goudron, n'ont déposé qu'après avoir prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité; que dès lors la déclaration de culpabilité des accusés a pour base des dépositions... | |
| Belgium - 1894 - عدد الصفحات: 716
...homme probe et libre. » Je le jure. 13. — Art. 317. Témoins devant la cour d'asiiset : Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. 14. _ Art. 332. Interprètes : Je jure de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux... | |
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