| Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Commissaire du Gouvernement Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toule la vérité, et rien que la vérité . — Inst. crin. 137, -105, 250, 252, 203, 313, 400. —... | |
| Lucien Jamar - 1883 - عدد الصفحات: 584
...constate que les témoins ont prêté le serment prescrit par la loi, il en résulte qu'ils ont juré de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. — La Haye, 11 avril 1818. Pas. 1818. 76. 984. — Le procès-verbal d'audience de la cour d'assises... | |
| Malot - 1883 - عدد الصفحات: 404
...naguère si fortement caractéristique chez lui. — Votre âge? — Quarante-trois ans. — Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité? — Je le jure. Cela fut dit avec un recueillement et une émotion bien faits pour porter la conviction... | |
| J. Gran - 1884 - عدد الصفحات: 560
...déposer, il prête serment. Le président lui adresse ces paroles: »Levez la main droite; vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité«. Le témoin lève la main et dit: «Je le jure«. Après chaque déposition, le président demande à l'accusé,... | |
| Turkey - 1884 - عدد الصفحات: 150
...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le Procureur général. Avant de déposer ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans crainte et sans haine et animosité, de dire la vérité, et rien que la vérité. — Le Président... | |
| Jules Simon - 1885 - عدد الصفحات: 402
...interroge l'accusé, et fait comparaître les témoins. »Le témoin introduit prête serment deparier sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il dit ensuite tout ce qu'il connaît des faits de la cause, et répond aux questions qu'on lui adresse.... | |
| Achille Alfred Moullart - 1886 - عدد الصفحات: 754
...déposition ; déposition successivement faite par chacun d'eux après avoir prêté, à peine de nullité, serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; invitation faite à l'accusé de répondre, s'il le veut, ace qui vient d'être dit contre lui ; présentation... | |
| Jehan Georges Vibert - 1888 - عدد الصفحات: 484
...l'interpeller, que lepremier témoin ait été entendu. Les témoins déposent, après avoir prêté le serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ». Ils commencent par décliner leurs nom, prénoms, âge, profession et domicile,... | |
| Antoine Blanche - 1888 - عدد الصفحات: 1088
...qu'à l'audience du 26 décembre 1832 de ladite Cour Isaac Lapeyre, avant sa déposition, a prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité étiiëii" cpie la vérité; âttébdu qu'il n'apparaît pas de l'extrait dudit procès-verbal qu'avant... | |
| 1890 - عدد الصفحات: 316
...greffier, sauf ce qui est dit relativement aux commissions rogatoires. Art. 80. Les témoins prêtent serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le juge d'instruction leur demande leurs nom , prénoms, âge, état, profession, demeure s'ils sont domestiques,... | |
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