...témoins déposeront séparément Fuit de f 'autre dans l'ordre établi par le procureur-général. Avaut de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionne dans l'acte d'accusation , s'ils sont parens ou alliés soit de l'accusé, soit de la partie...

...nous parjurer , faire ici le serment que vous exigez des témoins appelés à votre audience , celui de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité. Heureux , Messieurs , les peuples chez lesquels le pouvoir marche d'accord avec...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans...

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité,...demandera leurs noms, prénoms , âge, profession , condition , leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans...

...nombre desquels était celui qui faisait le sujet de cet incident, avaient, avant de déposer, prêté le serment de .parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité; relie rendrait impossible l'accomplissement de ces formalités, serait incapable de prêter serment....

...témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le procureur général. Avant ordonnances /. cr. 155, 189, 316, 318, 330, £[08, 510 s. — P. 34,42, 361,365. Le président leur demandera leurs...

...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de_parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité...Le président leur demandera leurs noms, prénoms, Age, profession , leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné...

...l'art. 3iy du même code veut, à peine de nullité, que les témoins prêtent, avant de déposer, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité, rien que la vérité; attendu que la formule de ce serinent est une garantie spéciale établie par...

...dire toute la vérité el rien que la vérité. I. cr. 155, 189, 330, 408. — I*. .'ÍGI , 3G5. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s ils connaissaient l'accusé avant le fait menlionné dans l'acte d'accusation, s'ils sont parents...

...317, CIC), qu'en matière criminelle le témoin, à peine de nullité, prêterait, en face du juge, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. Là se bornent les dispositions de la loi. Or, à qui l'obligation de prêter serment at-elle...