...française, d'un côté, Et de l'autre, par SM l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à Francfort, dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

...engagements pris dans la présente Convention. l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Versailles, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte et y ont apposé...

...législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. VIII. « Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin,...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. .« Fait en double expédition, à Turin, le vingtquatrième jour du mois de mars, de l'an de...

...côté, » Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, » Seront échangées à Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

...française d'un côté, de l'autre par SM l'empereur d'Allemagne, seront échangées à Versailles dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé !• présent acte et y ont apposé...

...lien. Art. 31. Le présent traité sera ratifié par SM le roi des Belges et par SM le roi d'Italie, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont...

...approuvé et ratifié par SM le Roi deSardaigne et par le Président de la Répubtique Dominicaine, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de six mois à compter de la date de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...

...correspondances postales et des communications télégraphiques. ART. 4. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, et plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont...

...ART. 4. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont...

...législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. VIII. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...