 Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....  Journal historique et littéraire - ÇáÕÝÍÉ 1171861ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | Germany - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1022
...nationale et par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Karl von Martens - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...législative nécessaire aura été donnée par le parlement. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. ESPAGNE ET MAROC. 186° Traité de paix, signé à Tétouan le 26 Avril 1860. ART. I. Il y aura... | |
 | Karl von Martens - 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. OLDENBOURG ET PRUSSE. Traité pour le... | |
 | Francesco Mancardi - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...aura été donnée par le Parlement. Art. 8. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications ai seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...on l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin, dans le délai de. six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé... | |
 | Joseph Jules Paul Marie Franco̜is de Cadoine marquis de Gabriac - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...nationale et par le Chef du pouvoir executif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France, Lucien de Reinach - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...ART. 9. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont... | |
 | Adolphe Thiers - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...d'un côté, De l'autre par le Président de la République française, Seront échangées à Paris, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi... ANNEXE N° 24 M. Thiers à M. Teisserenc de Bon. Trouville, mercredi matin,... | |
 | Germany, Heinrich Triepel - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...nationale et par le Chef du Pouvoir exécutif de la République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Pierre Albin - 1911 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. ART. 8. — Le présent Traité sera ratifié et les...dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. Fait en double expédition à Turin le vingt-quatrième jour du mois de mars 1860'. Signé :... | |
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