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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Journal historique et littéraire - الصفحة 117
1861
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853 - عدد الصفحات: 858
...le tout, bien entendu, sous condition de réciprocité. Art. lu. be présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de deux mois, on plus tôt si fairte se peut. Il aura forre et valeur pendant quatre années à ddter...

Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - عدد الصفحات: 630
...reçu, dans les deux pays, son complément nécessaire. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...

Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., المجلد 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 526
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - عدد الصفحات: 516
...reçu, dans les deux pays, son complément nécessaire. 9. La présente convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont...

lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...4. La présente convention sera ratifiée , (l les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou Plus tôt, si faire se peut. l'ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...capture. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de. dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, المجلد 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 432
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...

Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - عدد الصفحات: 428
...aura reçu, dans les deux pays son complément nécessaire. 9. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., المجلد 15

Georg Friedrich Martens - 1857 - عدد الصفحات: 852
...favorisée; ce tout bien entendu, sous condition de réciprocité. XIX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Il aura force et va-> leur pendant quatre années à dater...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., المجلد 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - عدد الصفحات: 846
...Art. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont...




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