...parlement. ART. 8. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangees, à Turin, dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

...1860 relatif à la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France stipule dans son article 8 : « Le présent traité sera ratifié et les ratifications...le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. » De même, le traité du 2 février 1861, entre la France et la principauté de Monaco, relatif...

...exécutoire aussitôt que la sanction légisiative nécessaire aura été donnée par le Parlement. ARTICLK 8. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le d'-lai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. N° 6 Dépêches officielles du gouvcruement français...

...législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. ARTICLE VIII Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

...législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. ARTICLE VIII Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

...législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. ARTICLE VIII Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

...magistrature et des garanties assurées a I arme»-. Art. VI. Art.. VII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...

...française, d'un côté, et, de l'autre, par SM l'Empereur d'Allemagne, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut ». Et dans le protocole du 20 mai 1871 relatif à l'échange des ratifications se trouve expressément...

...exécutoire aussitôt que la sanction législative nécessaire aura éié donnée pir le parlement. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...

...3. La présente convention sera ratifiée, •t les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , •ty...