Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... Journal historique et littéraire - ÇáÕÝÍÉ 1171861ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| Césare Vimercati - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 308
...exécutoire aussitôt que la sanct'on législative nécessaire aura été donnée par le Parlement. ART. 8. Le présent traité sera ratifié, et les...le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. XI. Conformément à la ligne de conduite suivie par la France pour la réunion de Nice et de... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...législative nécessaire aura été donnée par le parlement. Art. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...législative nécessaire aura été donnée par le parlement. Art. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...(1). 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont... | |
| Italy - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...présent traité sera ratifié par sa Majesté le Roi d'Italie et par Sa Majesté le Roi des Belges, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
| Italy - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...présent traité sera ratifié par sa Majesté le Roi d'Italie et par Sa .Majesté le Roi des Belges, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...législative nécessaire aura été donnée par le parlement. Art. 8. Le présent trailc sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin...le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...législative nécessaire aura élé donnée par le parlement. Art. 8. Le présent trailé sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
| Luigi Zini - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1020
...exécutoire aussitôt que le sanction legisìative nécessaire aura été donnée par le Parlement. Art. 8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications...dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Luigi Zini - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...legislative nécessaire aura été donnée par le Parlement. Art. 8. Le présent traité sera ratiflé et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tòt si faire se peut. En foi de quoi les Pténipotentiares respectifs l'ont signé et j ont apposé... | |
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