 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - عدد الصفحات: 112
...cum contineat art. 1, quod postea principium habitum est quod omnes leges dein latae secutae sunt 3 : "Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: "Le soin de reprimer et de punir les délits contre la 1 Lex fund., art. 138-144. 1 Revue Etrangère... | |
 | Jules Parigot - 1852 - عدد الصفحات: 138
...malheureux dont une loi parle dans les termes suivants : Art. 3 , titre XI de la loi du 24 août 1790. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - 1853 - عدد الصفحات: 936
...la loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - عدد الصفحات: 746
...voirie, la loi des 16 - 2Éi août 1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté » et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1853 - عدد الصفحات: 280
...dehors de notre article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 736
...ordonner l'exécution ; — Attendu que l'art. 3, n« 3, lit. 11 de la loi des 16-24 août!790arangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — Que, si l'expérience a fait reconnaître que,... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - عدد الصفحات: 888
...les citoyens à leur observation. C'est le décret du 16 août 1790 [tit. XI, art. 3] qui a indiqué les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des cor/js municipaux, remplacés aujourd'hui parles maires; c'est à ce décret que l'article 271, n°... | |
 | Victor Émion - 1854 - عدد الصفحات: 520
...(l),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - عدد الصفحات: 920
...aux lois suivantes i — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Victor Émion - 1855 - عدد الصفحات: 520
...(1),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement... 
