 | Alfred Bouchard - 1878 - عدد الصفحات: 438
...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - عدد الصفحات: 508
...des comestibles exposés en vente publique. 251. — Art. 561, n° 2 et n° 3 §2 du Code pénal. — Parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le décret des 16-24 août 1790 range : « L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui... | |
 | Ledru-Rollin - 1879 - عدد الصفحات: 624
...texte de la loi de 1790. Voici ce qu'on y lit au chapitre Des juges en matière de police : « Art. 5. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité... » les attroupements nocturnes qui troublent... | |
 | George Martin - 1880 - عدد الصفحات: 558
...lois. La loi du 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, porte à l'article 3 du titre n : « Les objets, de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - عدد الصفحات: 1050
...'2't aoi'it 1790. loi du 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. (Extrait.) TITRE XI. Art. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - عدد الصفحات: 574
...délégué qui doit représenter l'autorité dans les réunions. 2. Loi du 2'< août 1790. — Art. 3, « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2e Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Jules Poudra - 1881 - عدد الصفحات: 572
...délégué qui doit représenter l'autorité dans les réunions. 2. Loi du 24 août 1790. — Art. 3, « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2e Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...l'organisation judiciaire, l'un des textes les plus pratiques de toute la législation française. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munir:•paux sont : 1« tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,... | |
 | René Petit - 1883 - عدد الصفحات: 300
...1790 et 16-22 juillet 1791 . La première de ces deux lois est ainsi conçue (titre XI, art. 3) : « Les objets de police confiés à la « vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° « 2« Le soin de réprimer et punir les délits contre « la tranquillité publique, tels... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - عدد الصفحات: 370
...bâtiments menaçant ruine a été rangée par la loi des 16-24 août 1790, titre XI, art. 3, au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux et c'est le bourgmestre qui, aux termes de la loi du 30 juin 1842, est chargé de l'exécution des lois... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement... 
