| 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...règlement de la ville d'Anvers ne peut être légale que pour autant qu'elle se rapporte à un des objets* de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse... | |
| 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...loi du 14 décembre 1789, arl. 50, et par celle des 16-24 aoûl 1790, titre 11, art. 3, qui comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places rt voies... | |
| Alphonse Grün - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...contient l'énumération suivante d'objets placés dans les attributions de la police municipale ; « les objets de police [confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3 dn lit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des .précautions convenables, et celui de faire cesser, par... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3du tit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par... | |
| 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...les lois du U décembre 1789, qui organise les municipalités, et des 16-24 août 1790, qui enumere les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et range parmi ces objets tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,... | |
| 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...même réserve; tout d'abord, la loi des lu-ii août П90, litre XI, article 5, qui range au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient être « occasionnés... | |
| France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 216
...16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire. Tit. XI. Des juges en mature de police. Авт. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places... | |
| Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...loi du 19-22 juillet 1791, titre 1er, articles 29 et 46, n. 1er, développe cette première base. « Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, comprennent tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...cette matière, les limites, quelquefois un peu vagues, du terrain de cette police. « Tit. XI, art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et... | |
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