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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - ÇáÕÝÍÉ 49
1864
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 948
...règlement de la ville d'Anvers ne peut être légale que pour autant qu'elle se rapporte à un des objets* de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux. L'article 3, titre XI de la loi des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse...

Revue critique de législation et de jurisprudence, ÇáãÌáÏ 21

1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...loi du 14 décembre 1789, arl. 50, et par celle des 16-24 aoûl 1790, titre 11, art. 3, qui comprend parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places rt voies...

Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 464
...contient l'énumération suivante d'objets placés dans les attributions de la police municipale ; « les objets de police [confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., ÇáãÌáÏ 19

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 738
...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3 dn lit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des .précautions convenables, et celui de faire cesser, par...

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., ÇáãÌáÏ 44¡ÇáÌÒÁ 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 722
...répétons ici, dans la disposition de l'art. 3du tit. 2 de la loi des 16-24 août 1790, portant : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont :... 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par...

Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...les lois du U décembre 1789, qui organise les municipalités, et des 16-24 août 1790, qui enumere les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et range parmi ces objets tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,...

Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., ÇáÌÒÁ 1

1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 362
...même réserve; tout d'abord, la loi des lu-ii août П90, litre XI, article 5, qui range au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux u le soin d'obvier et de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient être « occasionnés...

Código penal frances

France - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 216
...16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire. Tit. XI. Des juges en mature de police. Авт. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places...

Le droit administratif belge: De l'administration de la commune, de l ...

Jean Henri Nicolas de Fooz - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 612
...loi du 19-22 juillet 1791, titre 1er, articles 29 et 46, n. 1er, développe cette première base. « Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps communaux, comprennent tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...

Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...cette matière, les limites, quelquefois un peu vagues, du terrain de cette police. « Tit. XI, art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et...




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