...qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...

...ce texte, comprenaient dans leur généralité, tontes les dispositions réglementaires concernant les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par les lois du 14 décembre 1789, des i 6-24 août 1790 et des 19-22 juillet 1791; qu'ils comprenaient...

...pénalité. ¿01 du 16-24 août 17УО. Titre XI de la police municipale, art. 3 : « Les «•liji-ls de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux M'iil :... 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faim 1 "i т par...

...publics. » La loi du 16 au 24 août 1790 énumérait comme suit, dans son ••irticle 3, titre 77, les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places ou...

...définis et déterminés par la loi des 16-24 août 1790. Aux termes de l'article 3 du titre xi : « Les objets de police confiés « à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commo« dité du passage dans les rues, quais,...

...dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places...

...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 2°. . . 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...

...l'organisation judiciaire, contient un titre sur les juges en matière de police-, l'article 3 (i) porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ou la commodité du passage dans les rues, quais , places...

...l'article 5 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...

...1790. — Extrait de la loi d'organisation judiciaire. — Police des théâtres. TITRE XI. ART. 3. — Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 8»... 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements...