...contestations regrettables; nque l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donne lien, entre les neutres et les belligérants, à des divergences...des difficultés sérieuses et même des conflits; nqu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important."...

...Les Plénipotentiaires qui ont signé leTraité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

...DECLARATION DE PARIS DU 16 AVRIL 1856. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant: Que...les belligérants, à des divergences d'opinion qui peu vent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...

...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant :— Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

...guerre, a été, pendant long temps, l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droitet des devoirs en pareille matière donne lieu, entre...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lien, entre les neutres et !••- belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur an point aussi important;...

...écrit est par exemple la Déclaration de Paris de 1856 sur le droit maritime, où nous lisons: Bque le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits". C'est par des considérations semblables qu'ont été conclues les conventions de 1907 concernant les...

...écrit est par exemple la Déclaration de Paris de 1856 sur le droit maritime, où nous lisons: Bque le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits". C'est par des considérations semblables qu'ont été conclues les conventions de 1907 concernant les...

...l'histoire qu'on vient de passer en revue justifie amplement le préambule : Considérant, dit-il, que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme 145 sur un point aussi important...

...guerre maritime du 16 avril 1856 (1). Les plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant :...des 'difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...