 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - عدد الصفحات: 332
...le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant: Que le droit maritime, eh temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits; 108 CHAP. II. DÉCLAKATION8 BT CONTBE-DÉCLARATIOTïS. Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Ercole Vidari - 1867 - عدد الصفحات: 436
...l'avvenire. Que le droit maritime , en temps de guerre, a été pendant long-temps I' objet de contestation regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs...divergences d'opinion qui pe"uvent faire naître des diflïcultés sérieuses et même des cotiflils; Qu' il ya avantage, par conséquent, à établir une... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - عدد الصفحات: 96
...tarifer declaration b. 16. 9lbri[ 1856: Les plénipotentiaires, qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence , Considérant :...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - عدد الصفحات: 466
...fortan an: ertenneten. Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en Conférence, Considérant :...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des diiïicullés sérieuses et même des contlits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - عدد الصفحات: 512
...regrettables ; Que l'incerlilude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neulres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des dilficuliés sérieuses et même des cnnflils; Qu'il ya avantage, par conséquent, à élablir une... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 704
...voyage. La déclaration de Paris réglant divers points de droit maritime, du 16 avril 1856, porte : Considérant que le droit maritime en temps de guerre...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et môme des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - عدد الصفحات: 524
...cependant la vieille Angleterre ne put voir qu'avec déplaisir cette concession faite à l'esprit moderne. Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 628
...guerre , a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude des droits et des devoirs en pareille matière donne lieu entre...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il y avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Henri-Martin Barboux - 1872 - عدد الصفحات: 180
...guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donne lieu,...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - عدد الصفحات: 554
...POINTS DE DK01T MARITIME. V. page 239. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant :...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
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Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences... 
