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" Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ... - الصفحة 121
بواسطة Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 152
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., المجلد 2

Russia - 1906 - عدد الصفحات: 702
...Turquie à Paris le 4 (16) avril 1856. Lee Plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant: Que...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...

International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - 1906 - عدد الصفحات: 642
...du droit et des devoirs en pareiBt matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, i des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., المجلد 1

Norway - 1907 - عدد الصفحات: 924
...guerre est de la teneur suivante : Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1856 réunis en Conférence, considérant: Que...des difficultés .sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...

La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions

Sir Thomas Barclay - 1907 - عدد الصفحات: 88
...reproduisons ci-dessous : Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 3o mars i856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...

International Documents: A Collection of International Conventions and ...

Edward Arthur Whittuck - 1908 - عدد الصفحات: 524
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - عدد الصفحات: 568
...longtemps l'objet de contestations regrettables ; " Que l'incertitude des droits et des devoirs, eu pareille matière, donne lieu, entre les neutres et...des difficultés sérieuses et même des conflits ; " Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important."...

The Hague Peace Conferences and Other International Conferences Concerning ...

Alexander Pearce Higgins - 1909 - عدد الصفحات: 672
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, — Considérant : Que le...des difficultés sérieuses et même des conflits : Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - عدد الصفحات: 108
...Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., المجلدات 17-18

Netherlands - 1912 - عدد الصفحات: 1344
...l'objet de contestations regret- onderwerp van betreurenswaardige tables ; geschillen is geweest ; 26 devoirs en pareille matière donne lieu, entre les...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, pur conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important...

Internationales Seekriegsrecht, الأجزاء 1-2

Theodor Niemeyer - 1913 - عدد الصفحات: 452
...Higgins 1—4. a) Text. Déclaration. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars 1856, réunis en Conférence, Considérant: Que...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;...




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