 | 1882 - عدد الصفحات: 664
...voyage. La déclaration de Paris réglant divers points de droit maritime, du 16 avril 1856,porte : Considérant que le droit maritime en temps de guerre...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 972
...l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérans, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Germany - 1884 - عدد الصفحات: 1022
...Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, considérant: que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - عدد الصفحات: 392
...l'incertitude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les neutres et les belligérants a des divergences d'opinion qui peuvent faire naître...des difficultés sérieuses et même des conflits; „Qu'il ya par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un point, aussi important;... | |
 | Carlos Testa - 1886 - عدد الصفحات: 384
...décret impérial du 28 avril 4856). Les Plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant :...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Carlos Testa - 1886 - عدد الصفحات: 372
...mars 1856, réunis en conférence, considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a élé pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | J. Lefebvre - 1886 - عدد الصفحات: 96
...contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs, en pareille matière, donnait lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d'opinion qui faisaient naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il y avait avantage, par conséquent,... | |
 | A. Lemoine - 1888 - عدد الصفحات: 388
...France par décret du 28 avril 1856.) Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant :...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Travers Twiss - 1889 - عدد الصفحات: 654
...adhésion aux quatre articles de la Déclaration.1 Parmi les Etats de l'hémisphère occidental, « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mêmcdes conflits; « Qu'il ya avantage par conséquent ;ï établir une doctrine uniforme sur un point... | |
 | Maxime Petit - 1890 - عدد الصفحات: 758
...regrettables ; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entra les neutres et les belligérants, à des divergences...des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
| |
Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences... 
