 | France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...RÈGLE DIVERS POINTS DE DROIT MARITIME. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant :...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...RÈGLE DIVERS POINTS DE DROIT MARITIME. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant: Que...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 650
...(LS) Signé BRUNNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars 1856, réunis en Conférence, Considérant :...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - عدد الصفحات: 846
...Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars, mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant: Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 584
...— BHUNNOW. DECLARATION Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - عدد الصفحات: 586
...— BHUHNOW. DECLARATION Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars 1 856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - عدد الصفحات: 636
...Signé BRCNNOW. DÉCLARATION. Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 Mars i856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mémo des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - عدد الصفحات: 666
...Paris of the thirtieth of March, one thousand eight hundred and fifty-six, assembled in Conference, — Considérant : Que le droit maritime, en temps de...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Karl von Martens - 1857 - عدد الصفحات: 636
...traité de Paris du 30 Mars \ 856 , réunis en Conférence , Considérant : Que le droit maritime eu temps de guerre a été pendant longtemps l'objet...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
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Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres. et les belligérants à des divergences... 
