...unanime, reconnut, comme un principe fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible,...couronne est héréditaire, dans la race régnante, par ordre de primogéniture. » Nous avons dit plus haut comment elle limita et régla le droit de...

...— De la royauté du roi. Art. 1er. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)...

...à l'unanimité des voix, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée , que le trône est...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Mais ce roi publiquement reconnu, quels étaient ses pouvoirs? Nous avons déjà...

...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général...

...nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible...couronne est héréditaire dans la race régnante, de mile en mâle, pur ordre de primogeniture, Л l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de...

...français serait monarchique, que la personne du roi serait inviolable et que la couronne resterait héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. Ce principe avait été décrété le 17 septembre 1789 ; cependant dos le 23 septembre,...

...royauté et du Roi (I).' Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. — (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement...

...reconnu et déclare, comme point et principe fondamental de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est...ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien préjudicter sur l'effet des renonciations....

...Du coi et de la royauté. Art. l. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante....

...fondamentales : la distinction des trois ordres, par exemple, et la transmission de la couronne de mâle en mâle par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes. Mais, depuis que la France est régie par des constitutions écrites, il n'ya pas d'autres lois fondamentales...