...fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée, îlue le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, par ordre de primogéniture. » Nous avons dit plus haut comment elle limita et régla le droit de...

...Art. 1er. Lft royauté est indivisible et délé.gnée héréditairement a la race régnante, de mille en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Puisque M. de Lourdoueix était en train de citer la Constitution de 1791, il...

...à l'unanimité des voix, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée; que le trône est indivisible;...est héréditaire dans la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance...

...la monarchie, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible , et que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. » S'il se trouvait des...

...et sacrée, que le trône était indivisible, que la couronne était héréditaire dans la famille régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendants. L'inviolabilité de la personne du roi fut appuyée...

...décret qui déclarant « comme principe fondamental de la monarchie française que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, que la couronne est héréditaire dans la race regnante de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants, » se terminait...

...principes suivants : i° La puissance du roi est inviolable et sacrée. 2° Le trône est indivisible. 3° La couronne est héréditaire dans la race régnante de mâle en mâle, suivant l'ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants....

...transformée , de porter au trône Louis-Philippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. C'était une seconde révolution ajoutée à celle qui venait de se faire dans les rues ; celle-ci...

...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait...

...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait...