...autres agens sont responsables. — La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante...

...déclaré comme 17 »cpt<™i » points fondamentaux de la monarchie française, que » la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le » trône est indivisible; que la couronne est hérédi» ditaire de mâle en mâle 'par ordre de primogéniture , » a. l'exclusion perpétuelle...

...appliquer la loi qui dispose : Art. i. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable et sacrée.. . (V. Charte, i3.) L'art....

...1791 : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mdlc en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » II n'est personne aujourd'hui, grâce à la traduction dont nous entretenons nos...

...reconnu et déclaré, « comme points fondamentaux de la monarchie fran'« çaise , que la personne du roi est inviolable et sacrée ; « que le trône est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture , « à l'exclusion perpétuelle et...

...De la royauté et du roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement.à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture , à l'exclusion, perpétuelle des femmes et de leur descendance. • ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement...

...la royauté el du iïoi. Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)...

...États-Généraux subséquens. La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle...mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendans , tant mâles que femelles , et ne peut échoir qu'à un prince né...

...et sacrée , que le trône est in« divisible, que la couronne est héréditaire « dans la famille régnante , de mâle en mâle , « par ordre de primogéniture , à l'exclusion « perpétuelle et absolue des femmes et de « leurs descendans. » Que pouvait un tel acte en présence de factions...

...décret qui, déclarant «comme « principe fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée, « que le trône est...l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive : « sans en« tendre rien préjuger sur l'effet...