...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAR Louis- Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité à...

...la nature monarchique du gouvernement de la France, l'bérédité royale dans ta race réstante, de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilité de la personne sacrée du roi. Tous ces articles sont des vérités...

...dignité impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter les enfans et petits-enfans de ses frères, s'il n'avait pas...

...De la royauté et du roi. Art. 1". La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)...

...De la Royauté et du Roi . ART. 1". La royauté est indivisible, et déléguée béréditalrement a la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des fcuMies et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dana la race actuellement...

...à l'unanimité des voix, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible;...ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » A cette occasion , Target demanda si la branche des...

...Royauté et du Roi, art. 1<r): « La royauté est indivisible et déléguée héréditai« rement à la race régnante de mâle en mâle, par « ordre...perpétuelle « des femmes et de leurs descendants. « Rien nesl préjugé sur l'effet des renonciations dans « la race actuellement régnante. » Ainsi...

...à l'unanimité des voix , comme points fondamentaux de la monarchie française , que la personne du roi est inviolable et sacrée , que le trône est...ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance. » Alors se présenta une question qui , au commencement...

...unanime, reconnut, comme un principe fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible,...couronne est héréditaire, dans la race régnante, par ordre de primogéniture. » Nous avons dit plus haut comment elle limita et régla le droit de...

...intégral. Puis l'Assemblée reconnut par acclamations et à l'unanimité des voix : Que la personne du roi est inviolable et sacrée ; Que le trône est indivisible ; Que la couronne est héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance....