...Delà Royauté & du R»l, ART. I. La royauté eft indivifible , & déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclufion perpétuelle des femmes &, de leur defcendance. ( Rien n'eft préjugé fur l'eflet des...

...Françoise, que la personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que la couronne est héréditaire dans » la race..., par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Cette déclaration...

...Françoise, que la personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» siblejque la couronne est héréditaire dans » la race régnante..., par » ordre de primogéniture , à l'exclusion per» pétuelle et absolue des femmes et de leurs » descendans. » Qui le croiroit ? Celte déclaration...

...acclamation , et déclare comme points " fondamentaux de la monarchie françoise , " que la personne du, roi est inviolable et " sacrée; que 'le trône est...que la " couronne est .héréditaire dans la race ré" gnante , de mâle en mâle par ordre de pri" mogéniture , à l'exclusion perpétuelle et " absolue...

...f Yancoise, que la personne du roi est in» violable et sacrée ; que le trône est indivi» sible; que. la couronne est héréditaire dans » la race régnante de mâle en mâle , par rç ordre de primogéniture , à l'exclusion perï pétuelle et absolue àes femmes et de leurs »...

...l'unanimité des « voix , comme un poin£ fondamental de la « monarchie francaise , que la personne du « roi est inviolable et sacrée ; que le trône « est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire dans la race régnante , de mâle en « mâle, par ordre de primogéniture, à Pexu...

...de Cléves et île Berg , et transmis héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime...

...héréditaire dans la personne du Prince Eugène et de aes descendans directs , légitimas et naturels de mâle en mâle par .ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, ART. Hl. À défaut de nos fils et descendans maies légitimes et naturels et des...

...Joseph-Napoléon, Boi de Naples et de Sicile , est Roi d'Espagne et des Indes. . La couronne sera héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes. A défaut de descendans, elle reviendra à SM l'Empereur, dans ses héritiers et descendans naturels...

...héréditaire dans la personne du prince Eugène et de ses descendans directs , légitimes et naturels de mâle en mâle par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 5. A défaut de nos fils et descendans mâles et légitimes et naturels et des fils...