 | Auguste Henri Jules Delalain - 1884 - عدد الصفحات: 910
...externat primaire libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il désire s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication...des professions qu'il a exercées pendant les dix aimées précédentes. Cette déclaration, écrite sur papier timbré, doit Ôtre accompagnée de l'acte... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - عدد الصفحات: 614
...une école maternelle publique. ART. 44. — Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, el lui désigner le local. Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - عدد الصفحات: 362
...possède une classe enfantine. Art. 37. — Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir et lui désigner le local. Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration... | |
 | Maurice Block - 1885 - عدد الصفحات: 454
...ne possède une classe enfantine. Art. 37. Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, et lui désigner le local. Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1886 - عدد الصفحات: 660
...primaire doit en faire la déclaration au maire de la commune où il a l'intention de s'établir, lui en désigner le local et lui donner l'indication des...années précédentes. Cette déclaration doit être adressée au recteur (aujourd'hui au préfet), au ministère public et au sous-préfet. Dans le mois... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 1004
...possède une classe enfantine. Art. 37. — Tout instituteur qui peut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, et lui désigner le local. Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé de la déclaration,... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...privée spéciale aux filles. Art. 37. —Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, et lui désigner le local. Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 602
...possède une classe enfantine. Art. 37. — Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, et lui désigner le local. Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration,... | |
 | 1887 - عدد الصفحات: 536
...possède une classe enfantine. ART. 37. — Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au Maire de la commune où il veut s'établir, et lui désigner le local. Le Maire remet immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - عدد الصفحات: 888
...procureur de la République de l'arrondissement où il veut s'établir, leur désigner le local, et leur donner l'indication des lieux où il a résidé et...les dix années précédentes. Cette déclaration demeurera affichée par les soins du contrôleur civil à la porte du contrôle pendant un mois. ABT.... | |
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Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées... 
