| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...il). — Aux termes de la loi du 15 mars 1850, tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir... (ibid., art. 2~). — Il est délivré copie de cette déclaration à l'instituteur, qui doit en remettre... | |
| 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...externat primaire libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il désire s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication...les dix années précédentes. Cette déclaration, écrite sur papier timbré, doit être accompagnée de l'acte de naissance du postulant, de son brevet... | |
| [G.]. Calmette - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...l'inspecteur d'acsdémie du département où il veut s'établir, lui avoir désigné le local et donné l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentesA ces déclarations il doit joindre les pièces suivantes, dont il lui est donné récépissé... | |
| Augustin François Théry - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...spéciales ani instituteurs libres ART. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de...désigner le local et lui donner l'indication des lieux ou il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les dix années précédentes. Cette... | |
| E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...formalités à remplir : « Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre, dit l'article 27, doit préalablement déclarer son intention au maire de...doit être, en outre, adressée par le postulant au préfet, au procureur impérial et au souspréfet. » Elle demeurera affichée, par les soins du maire,... | |
| France - 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...dela loi du 15 mars 1850 oblige le Français majeur, qui veut ouvrir une école primaire libre, à déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, et à adresser la même déclaration au recteur de l'académie, au procureur impérial et au sous-préfet... | |
| 1860 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...conditions spéciales aux instituteur* libres. — Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'élablir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 632
...duquel il veut s'établir, son intention de fonder une institution secondaire avec indication- du local, des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées pendant les 1 C. cass., arr. du 2 mars 1860 ( DP 1860, I, 364 ). dix années précédentes. Il doit en outre déposer... | |
| 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1078
...règlements. Pour ouvrir une école primaire privée, l'instituteur, pourvu du brevet de capacité, doit préalablement déclarer son intention au maire de...lieux où il a résidé et des professions qu'il a esercées pendant les dix années précédentes. Celte déclaration doit, en outre, être adressée... | |
| 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...d'Alais, de l'école des chartes. Ces certificats sont délivrés par les directeurs de ces écoles. des lieux où il a résidé et des professions qu'il...les dix années précédentes. Cette déclaration, écrite sur papier timbré, doit être accompagnée de l'acte de naissance du postulant, de son brevet... | |
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