...l'enfant, qu'il n'a voulu que faire perdre les traces de sa naissance. La peine n'est dans ce cas que d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 à 100 francs. De plus les auteurs de l'exposition ne sont point rendus responsables des accidents...

...solitario? " Ceux qui auront exposé et délaissó en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'àge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs „. Dopo alcune oscillazioni la dottrina e la giurisprudenza si accordarono...

...la santé. CHAPITRE II Fraudes et falsifications commises dans le commerce des engrais. Art. 15. — Seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 500 à 2.000 francs : 1" Ceux qui en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements auront...

...AUX MŒURS Art. 330. — Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur, sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 16 francs à 200 francs. Art. 331. — Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence, sur...

...352. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. Art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni...

...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer...

...notoirement livrées à la prostitution, la jouissance simultanée d'une maison ou de partie d'une maison seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ARTICLE 9. ARTICLE 10. Tout débitant de boissons à consommer...

...1882.) — Diet, des fomules, ID. Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. (CP, art. 330.) — Vov MŒURS. — Wct. des formu)es, n°i 1190 et 1191. Paille....

...conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs ». Nous avons vu supra, n. 2, comment la proposition de M.Odtlon Karrot,...

...Quiconque trompe sur le poids commet un acte aussi coupable que celui qui dérobe l'argent d'autrui. Sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende qui ne peut être inférieure à 50 francs ceux qui ne donnent pas le poids demandé ou qui trompent...