...exécution est confiée. L'art. 319 ajoute : « l'accusé ou son conseil pourront questionner le témoin par l'organe du président, après sa déposition,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » II est nécessaire, pour apprécier! 'ctenduede ce droit de ladéfense, de rapprocher le texte de...

...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président...également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur...

...qui vient d'être dit contre lui (1). Le témoin ne pourra être interrompu; l'accusé ou son conseil pourront le questionner, par l'organe du président,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé (2). Le président pourra également demander aux témoins tous les éclaircissements qu'il croira...

...vient d'être dit contre lui. • Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...l'accusé. Le président pourra également demander témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de...

...écrit (C. inst. crim. art. 317). Le témoin ne peut être interrompu . l'accusé ou son conseil peuvent le questionner par l'organe du président, après...contre lui que contre son témoignage, tout ce qui peut être utile à la défense de l'accusé (ibid. art. 319). Le président peut également demander...

...ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé on son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la. manifestation de la .vérité. Les juges, le procureur...

...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de 1' accusé. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissemens...

...vient d'élre dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : Ta» cusé , ou eon conseil , pourront le questionner par l'organe du président,...lui que contre son témoignage , tout ce qui pourra élre utile à la défense de l'accusé. — Le président pourra également demander au témoin et...

...son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après v déposition, et dire, tniit les loi éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. — Les juges, le procureur-général...

...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil titre universel, ce légataire sera tenu d'acquitter...legs particuliers par contribution avec les hériti sou témoignage, tout ce qui pourra être utile M la défense de l'accusé. Le président pourra également...