...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil peines qu'il appartiendra, suivant la nature des circonstances....sans permission du juge, faire assigner ù trois éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur...

...vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du président, après...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur...

...conseil, le Procureur général *et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. — Les juges auront...

...vient d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. GI cr., art. 311, 325, 335 Art. 328. Pendant l'examen, les jurés, le procureur général et les juges...

...spontanée et non interrompue : « Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation dela vérité. » (Art. 319 Inst. crim.)...

...315 et 322); rie questionner chaque témoin après sa déposition, par l'organe du président, et de dire, tant contre lui que contre son témoignage,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé (arl. 319j; île faire tenir note des changements, additions et variations dans les dépositions des...

...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur...

...319, deuxième partie : « Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du Président, après...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » Monsieur le Président, conformément aux termes de cet article, je demande la parole pour dire...

...319, deuxième partie : « Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du Président, après...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » Monsieur le Président, conformément aux termes de cet article, je demande la parole pour dire...

...du code d'instruction criminelle : « L'accusé et son conseil pourront le questionner (le témoin) par l'organe du président, après sa déposition,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » Enfin un cas préalable qui fit la cour annuler l'arrêt de la cour d'assises, ensemble les débats...