Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 28بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1809عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...l'accusé. Le président pourra également demander an témoin el à l'accusé tous les éclaircissemens qu'il croira nécessaires à la manifestation... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil /. cr. 311, 325, 335, 399. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président, après sa déposition , et dire, •tant contre Inique contre son témoignage , tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. — Le... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...qui pourra être utile à la défense de l'accusé. I. cr. 31 1 , 325, 335, 399. — Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé... | |
| Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...vient d'être dit contre lui. — Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...défense de l'accusé.— Le président pourra également dr mander au témoin et a l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaire à la manifestation... | |
| Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - عدد الصفحات: 970
...vient d'être dit contre lui. • Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense du l'accusé. » Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissements... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 704
...c. inst. crim., en donnant à l'accusé et à ses conseils le droit de dire, tant contre le témoin que contre son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé, n'a pas étendu ce droit jusqu'aux injures et à la diflamation : c'est au président à faire rentrer... | |
| Jacques François Poirel - 1851 - عدد الصفحات: 408
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur... | |
| Jean B. Sirey - 1854 - عدد الصفحات: 814
...toutefois , a peine de nullité , refuser l'organe du président, après sa déposition, et tiire, tant contre lui que contre son témoignage, tout ce...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur... | |
| Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - عدد الصفحات: 686
...contre lui. Le témoin ne peut être interrompu dans sa déposition ; l'accusé ou son conseil peuvent le questionner par l'organe du président, après...contre lui que contre son témoignage, tout ce qui peut être utile à la défense de l'accusé. Après l'audition des témoins produits par le commissaire... | |
| |