Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu :... Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 28بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1809عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Alfred Dreyfus, Émile Zola - 1898 - عدد الصفحات: 574
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé et son conseil pourront le questionner par l'organe du Président...lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra ôtre utile à la défense de raccusé. Je demande la parole. M. LE PRÉSIDENT. — Quelle question?... | |
| 1898 - عدد الصفحات: 1124
...l'article 319, deuxième partie : Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourra le questionner par l'organe du Président, après...lui que contre son témoignage, tout ce qui pourra >'tre utile à la défense de l'accusé. Monsieur le Président, conformément aux termes de cet article,... | |
| Justin Vanex - 1898 - عدد الصفحات: 102
...répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé ou son conseil pourront questionner le témoin, par l'organe du président après sa déposition, et dire tant contre lui que contre sontémoignage tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. » (Code d'instruction criminelle,... | |
| 1898 - عدد الصفحات: 582
...PRÉSIDENT. — Quelle question ? M" LABORI. — Je demande la parole pour dire contre le témoin et contre son témoignage tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. M. LE PRÉSIDENT. — Vous n'avez la parole que pour poser des questions. Me LABORI. — J'ai l'honneur,... | |
| Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe du président,...également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, le procureur... | |
| George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 408
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...également demander au témoin et à l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges auront la... | |
| George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 412
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...pourra également demander au témoin et à l'accusé, tons les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges... | |
| George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 420
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...Président pourra également demander au témoin et & l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité.... | |
| George Young, Turkey - 1906 - عدد الصفحات: 406
...son Conseil, le Procureur général et la partie civile pourront le questionner, par l'intermédiaire du Président, après sa déposition, et dire, tant...l'accusé. Le Président pourra également demander an témoin et & l'accusé, tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation... | |
| France - 1906 - عدد الصفحات: 688
...parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges , le procureur... | |
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