 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - عدد الصفحات: 746
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 512
...rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : » Art. i«'. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - عدد الصفحات: 1070
...mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que pour le maintien de la tranquillité intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - عدد الصفحات: 822
...cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - عدد الصفحات: 792
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - عدد الصفحات: 550
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - عدد الصفحات: 486
...profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la...le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement... | |
 | 1838 - عدد الصفحات: 484
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PHEMIEB. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée eu France.... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - عدد الصفحات: 478
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
