 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 432
...catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique et romaine,.sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...calholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son cube sera... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement :exercée en France :... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique, apostolique » et romaine sera librement exercée en France.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de I.» tranquillité intérieure; ils sont convenus de ce qui suit: 2. Il sera fait par le Saint-Siége,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 488
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure ; ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La Religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
