 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que Botes qui résument la législation te la matière ; celai du 3 ventôse an 3 (31 février 1-1 )''•'..... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 1176
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1462
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - عدد الصفحات: 600
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la republiqne. " En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : * 1 vol. 6vo. containing several other... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 1086
...encore une base légitime dans l'art. 1" du concordat, ainsi conçu : « La religion ca» tholique , apostolique et romaine, sera librement » exercée en France; son culte sera public , en se con» formant aux règlements de police que le gouverne» ment jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - عدد الصفحات: 366
...catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - عدد الصفحات: 562
...profession particulière qu'en font les consuls de la république; qu'en conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit, c'est-à-dire des articles qui composent la convention. Ces articles sont au nombre de dix-sept et... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - عدد الصفحات: 808
...ecclesiarum niir,i' circumscriptionis de novis titularibus providebitur, eo quisequitur modo. PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
