 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - عدد الصفحات: 602
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 468
...et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Théodore Iung - 1874 - عدد الصفحات: 558
...culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - عدد الصفحات: 238
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - عدد الصفحات: 820
...profession particuqu'en font les Consuls de la République. En conséquence, et d'après cette maissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — Art. 1. La rei catholique, apostolique... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - عدد الصفحات: 408
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - عدد الصفحات: 390
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. le bien de la religion que pour le maintien de la...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - عدد الصفحات: 326
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République » En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion qne pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1.... | |
 | 1884 - عدد الصفحات: 1052
...le Concordat'? C'est ce que nous verrons en expliquant l'article 17°. Vient enfin la conclusion. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...le maintien de la tranquillité intérieure, ils, (le Saint-Siège et le gouvernement français), sont convenus de ce qui suit. » D'après ces paroles,... | |
 | Élie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,... | |
| |
... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
