 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - عدد الصفحات: 298
...catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. » En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. » La religion catholique , apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - عدد الصفحات: 938
...les consuls de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | Christopher Wordsworth - 1846 - عدد الصفحات: 290
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | Félix Wouters - 1847 - عدد الصفحات: 1132
...t par le gouvernement. 33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France.... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - عدد الصفحات: 676
...culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. ^. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 642
...catholique en France, et de la profession particulière » qu'en font les consuls de la république. En conséquence , » d'après cette reconnaissance...tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, ro» maine, sera librement exercée... | |
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... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
