 | Antoine Pillet - 1901 - عدد الصفحات: 522
...gouvernements sont animés qu'en cherchant à Introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; — Dûment autorisés, les susdits...déclaration solennelle ci-après : 1" La course est et demeure abolie. — 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | Turkey - 1902 - عدد الصفحات: 632
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires...de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, el, élant tombés d'accord, out arrêté la Déclaration solennelle ci-après: \a La course est et... | |
 | Turkey - 1902 - عدد الصفحات: 638
...cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes tlxes à cet égard : certer sur 1rs moyens d'atteindre ce but, et. étant tombés d'accord,...Déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | René Verneaux - 1903 - عدد الصفحات: 390
...gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; . Dûment autorisés, les susdits...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - عدد الصفحات: 392
...introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; dûment autorisés, le» susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...d'accord, ont arrêté la Déclaration solennelle d'après: 1) La course eut et demeure abolie; 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - عدد الصفحات: 388
...rapports internationaux des principes fixes ä cet egard ; düment autorises, ks susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, etant tombes d'accord, ont arrete la Declaration solennelle ci-apres: 1) La course eat et demeure abolie;... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1904 - عدد الصفحات: 580
...sont •itiûiéi qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux íts principes ßxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se i wirfer sur les moyens d'atteindre ce but, et, ¿tant tombés d'accord, '•tí arrêté la Déclaration... | |
 | Russia - 1906 - عدد الصفحات: 702
...Gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, Les susdits Plénipotentiaires...Déclaration solennelle ci-après: 1) La course est et demeure abolie; 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | Ernest Nys - 1906 - عدد الصفحات: 778
...dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard et que « dûment autorisés, ils sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ils ont arrêté la déclaration solennelle ». Le document, qui porte la signature de tous les plénipotentiaires,... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - عدد الصفحات: 642
...les susdits Plénipotentiaires sont convt nus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; ei étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration solennelle ci-après :— 1. La course est et demeure abolie ; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, » l'exception de la contrebande... | |
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Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés,... 
