 | August Wilhelm Heffter - 1857 - عدد الصفحات: 516
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus do se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et,...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - عدد الصفحات: 660
...rapports internationaux des principes fixes a cet e*gard; Dument autorises, les susdits Plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et 6tant tombes d'accord ont arrete la Declaration solennelle ci-apres : 1. La course est et demeure abolie... | |
 | Louis Pouget - 1858 - عدد الصفحات: 588
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports iniernaronaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : lo La course est et demeure aholie : Sn Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - عدد الصفحات: 482
...gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - عدد الصفحات: 740
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés , les susdits plénipotentiaires...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci- après : 1°. La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
 | Alphonse de Pistoye - 1859 - عدد الصفحات: 560
...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; « Dûment auiorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se...déclaration solennelle ci-après ; « 1° l,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.willon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
 | Netherlands - 1859 - عدد الصفحات: 776
...sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes ii cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci- après: 1». La course est et demeure abolie; 2°. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - عدد الصفحات: 556
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; « Dûment autorisés, les susdits...étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration sotennelle ciraprès : « 1° I,a course est et demeure abolie; « 2° Le p.-ivillon neutre couvre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - عدد الصفحات: 586
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'iiccord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie;... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - عدد الصفحات: 286
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
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Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés,... 
