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" Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés,... "
Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ... - الصفحة 122
بواسطة Henricus Rochussen - 1857 - عدد الصفحات: 152
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, المجلد 6

Switzerland - 1860 - عدد الصفحات: 744
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une ...

Johann Ludwig Klüber - 1861 - عدد الصفحات: 552
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; » Dûment autorisés, les susdits...déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - عدد الصفحات: 424
...gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - عدد الصفحات: 514
...gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - عدد الصفحات: 932
...internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plcnipolenliaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la mirchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Archives diplomatiques: recueil ..., المجلدات 1-2;المجلد 13;المجلدات 43-46

1873 - عدد الصفحات: 778
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de SB concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., المجلد 4

Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 636
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur lus moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle...

Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - عدد الصفحات: 1306
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans, les rapports internationaux des principes fixes à cet égard , Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires...Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie; 2. Le Pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, àl'exce- 1856 ption de la...

Das Staatsarchiv, المجلد 2

1862 - عدد الصفحات: 392
...internationaux des principes tixes ä cet egard; ^f Düment autorises, les susdits plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, etant tombds d'accord, ont arröte la declaration solenne1le ci-apres; 1° La course est et demeure...

Règles internationales et diplomatie de la mer, المجلد 2

Théodore Ortolan - 1864 - عدد الصفحات: 596
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande...




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