| Switzerland - 1860 - عدد الصفحات: 744
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1) La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1861 - عدد الصفحات: 552
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; » Dûment autorisés, les susdits...déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - عدد الصفحات: 424
...gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
| August Wilhelm Heffter - 1861 - عدد الصفحات: 514
...gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,... | |
| 1873 - عدد الصفحات: 778
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de SB concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
| Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 636
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur lus moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle... | |
| Italy - 1862 - عدد الصفحات: 1306
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans, les rapports internationaux des principes fixes à cet égard , Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires...Déclaration solennelle ci-après : 1. La course est et demeure abolie; 2. Le Pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, àl'exce- 1856 ption de la... | |
| 1862 - عدد الصفحات: 392
...internationaux des principes tixes ä cet egard; ^f Düment autorises, les susdits plenipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, etant tombds d'accord, ont arröte la declaration solenne1le ci-apres; 1° La course est et demeure... | |
| Théodore Ortolan - 1864 - عدد الصفحات: 596
...gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires...déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande... | |
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